Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, est probablement l’aide la plus connue pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique de son logement. Celui-ci peut représenter jusqu’à 15% des dépenses engagées.

Mais ce montant varie selon les cas et il est plafonné. Le remplacement de fenêtres est d’ailleurs un des cas de figure particuliers du CITE : le remplacement d’une fenêtre simple vitrage par un vitrage double donne droit à un crédit d’impôt de 15% du montant des travaux, avec des plafonds :

• 100 euros par fenêtre.
• Un maximum de 8 000 euros pour une personne seule.
• 16 000 euros pour un couple avec imposition commune.
• Ce plafond est rehaussé de 400 euros par personne à charge (200 euros pour un enfant en résidence alternée).

A noter que ces plafonds sont valables pour une période de 5 années. Vous pouvez donc envisager de changer vos fenêtres en plusieurs fois.

D’autres conditions doivent être remplies. Le logement concerné doit être votre habitation principale et être achevé depuis deux ans au minimum au début des travaux. En revanche, vous pouvez être propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE.

De nombreux critères d’éligibilité au CITE servent à l’obtention d’autres aides. C’est le cas du taux de TVA réduit. En outre, le CITE est cumulable avec d’autres aides, notamment l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Les performances énergétiques des nouvelles menuiseries sont prises en compte pour l’éligibilité des travaux au CITE. Bien évidemment, la fenêtre PVC, fenêtre isolante par excellence, répond le plus souvent à ces critères techniques et est dès lors éligible au CITE.

 Notez enfin que l’application précise et ponctuelle du CITE dépend exclusivement des pouvoirs publics. En 2019, le CITE a été prorogé, c’est-à-dire que sa validité a été prolongée pour l’année 2019. Dans le même temps, il a subi diverses modifications.

Le remplacement de fenêtres, qui est reconnu comme l’un des premiers gestes pour de meilleures performances énergétiques, est de nouveau inclus au CITE 2019. Mais n’hésitez pas à consulter les dernières actualités du CITE pour connaître votre prise en charge effective.

Concernant les démarches, il est impératif de conserver l’ensemble des justificatifs qui peuvent être demandés par l’administration fiscale. La déclaration se fait avec votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt à payer, l’excédent est restitué.